Il ressort des statuts produits aux débats que la CCCP a été constituée sous forme d'association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, et qu'elle est constituée entre tous les employeurs

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

-Marc X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles

X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles, aux

X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles, aux

X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles, aux

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

En l'absence de relogement de Mme C, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de cette dernière.

D la somme de 5 451,60 euros aux fins de remboursement des frais exposés par le CCAS. Par la présente instance, M.

Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Joël IIII..., Mme Jeanne CCC... veuve LLLL..., M. Claude BB..., Mme EEEE...-Pierre PP... épouse Q..., Mme Pierrette YY... veuve W..., M. CC... DD..., M. Jean-Pierre EE..., M. Jérôme FF..., Mme EEEE...

Aux termes de l'article R. 321-11 dudit code, dans sa rédaction applicable au litige : " () III. - Le préfet de département, délégué de l'agence dans le département : / () / 4° Sur les territoires non

A contre la CCI de Grenoble à hauteur de 16 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

Il en résulte que le point de départ du délai de deux mois imparti au CCE de la BDAF pour donner son avis a bien commencé à courir le 1er octobre 2014 et que dès cette date, le CCE de la BDAF a été en

: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQUV COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Philippe GRESLE CCC à Monsieur [G] [V] + préfecture Copie dossier

: 16 octobre 2025 délibéré au : 08 janvier 2026 RG N° N° RG 25/02941 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OALY COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Monsieur [U] [J] + Madame [V] [J] CCC à Monsieur [E] [Z] [K] +

: 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 18 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03119 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQZO COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Julien VIVES, CCC à Madame [H