Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M.

L..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés CCAS Révifrance (Paris), CCAS Marseille, CCAS Toulouse, CCAS international, de MM.

X..., engagé en qualité d'attaché de direction au département international le 6 novembre 1979 par le Crédit commercial de France (CCF) a exercé ses activités au sein de la société Finely filiale CCF,

: 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJN COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [G] [M] - CCC à S.A.S.

: 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02725 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJQ COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me Élodie RIFFAUT - CCC à S.A.S.

: 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJM COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [D] [Y] - CCC à S.A.S.

: 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJO COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me Élodie RIFFAUT - CCC à S.A.S.

: 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02726 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJR COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me Élodie RIFFAUT - CCC à S.A.S.

: 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJP COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [J] [U] - CCC à S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

: 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02749 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7UU COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Madame [G] [O] - CCC à Monsieur [C

être apposée sur les chèques de versement de la taxe, à savoir "CCI Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement

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Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2025, le CCAS de Clermont-Ferrand a fait signifier à M.

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Par requête du 20 juin 2016, le CCE a sollicité l'autorisation d'assigner la société EDF devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, pour demander la suspension

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