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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eed
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Chambre sociale 4-6
65a0f8d0383a880008fd098a
11 janvier 2024
rendu(e) le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5f
6 juillet 2023
la cour : Ordonnance rendu le 13 Décembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Martine DUPUIS
soc
61372667cd580146774254a8
18 décembre 1997
Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 12/09878 et 13/9037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317e1
7 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37772
9 mars 2016
le [Date naissance 1] 1989 représenté par Me Olivier AUDRAS, avocat au barreau de PARIS, G0009 INTIMEE SA PARIS MEUBLE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 493 138 614 représentée par Me Mélanie
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
Il déclare que la garantie «'panne mécanique'» est proposée aux propriétaires de véhicule pour garantir les réparations (pièces et main-d''uvre), les contrats définissant généralement la panne mécanique
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5f
6 juillet 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : 18/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie LANES - Me Martine DUPUIS
13e chambre
63465981c024d1adffef7725
11 octobre 2022
rendu le 21 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022L00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
12e chambre section 2
6035d7be9eda863e6894245c
16 février 2016
le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Martine DUPUIS
Chambre sociale
6707703a81e733ee2698303b
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703b81e733ee2698303f
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703c81e733ee2698305b
[O] [K] [Adresse 11] [Localité 2] 4) Madame [Z] [K] née [E] [Adresse 4] [Localité 2] en qualité d'ayants droit de Monsieur [T] [K] décédé le 20 décembre 2021 Représentés par la SCP DUPUIS
6707703d81e733ee26983073
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6707703e81e733ee26983079
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
6864c05017fdd29c2965170c
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
6864c05017fdd29c2965170e
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/04104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Martine DUPUIS
4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
: Jugement rendu le 28 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2ème N° RG : 2015F00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélanie
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