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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723edcd5801467740ff9e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle

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CC

civ2

613723edcd5801467740ff9f

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410067

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410068

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410069

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741006a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108f8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109bf

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c0

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a86

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a87

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a88

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a89

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245568

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

septembre 2025, lors de la 1537 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 16464/22 Iam DOS SANTOS BASILIO ET 4 AUTRES REQUÊTES 14/12/2023 54914/20 DOBRIN ET DARI

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510014_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A, interprète en langue dari, qui précise qu'il a retrouvé son frère en France après neuf années de séparation et qu'il veut rester auprès de lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d48

Appel

10 avril 2021

10 avril 2021

le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au [Établissement 1] assisté de Me Anastasia Komnidis, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [T] [H] (interprète en dari

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