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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514568_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 à 16h51 sous le numéro 2514568, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105588_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203186_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404653_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404693_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2404872_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405016_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406552_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406610_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403947_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404033_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404045_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2407560_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408116_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408420_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408527_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408694_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414711_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415216_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409658_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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