Schlussanträge der Generalanwältin Kokott vom 26. April 2007.#Cementbouw Handel & Industrie BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

cabinet Vionnet ; que Christian A... devait déclarer qu'il supervisait les travaux faits pour le compte de la SCI en juillet 1996 et qu'il lui avait fallu 3 semaines pour faire l'inventaire du matériel dérobé

cause respectives sont corroborés par la saisie de nombreux objets à leur domicile lesquels ont été formellement identifiés par leurs propriétaires comme faisant partie de ceux qui leur avaient été dérobés

und Bekämpfung der Korruption – Natur und Rechtswirkungen – Verbindlichkeit für Rumänien – Rechtsstaatlichkeit – Richterliche Unabhängigkeit – Art. 19 Abs. 1 Unterabs. 2 AEUV – Art. 47 der Charta der

#Aloys Schröder, Jan und Karl-Julius Thamann gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

#Strabag Benelux NV gegen Rat der Europäischen Union.

Beschluss des Präsidenten der Fünften Kammer des Gerichts Erster Instanz vom 15. Juni 2006.#Deutsche Telekom AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

R... a chuté alors que, pour aller chercher un outil, il descendait de l'échafaudage et, au moment où il prenait appui sur l'escabeau mis à leur disposition pour rejoindre le sol, celui-ci s'est dérobé

Y... d'avoir dérobé des biens mobiliers lui appartenant en propre, qui se trouvaient au [...], leur ancien domicile conjugal, le 20 janvier 2006, avec l'aide de son frère, M.

voiturier, s'est vu remettre le conteneur renfermant les téléviseurs à Marseille et, avant de le transporter jusqu'au lieu de livraison, l'a déposé sur le parking de son établissement, où il a été dérobé

Dromson d'une moissonneuse-batteuse de marque John Derre modèle 9560 WTS M pour un prix fixé en fonction de la reprise d'une ancienne moissonneuse-batteuse ; que pour financer cette acquisition, il a conclu

deux hommes en sortant, dont l'un a refusé de communiquer son identité ; que les autres malfaiteurs ont été également interpellés dans l'immeuble dans lequel ont été retrouvés des armes et les objets dérobés

Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau (Allemagne) ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé

. ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée au cours du transport, la société Kappe a assigné, devant le tribunal de commerce d'Orléans, la société Gefco et M.

SNCM ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que des marchandises ont été chargées à Casablanca sur une remorque de la société des Transports Ollivier (la société Ollivier) ; que la remorque a été dérobée

paiement de cette même somme, à titre de dommages-intérêts, en faisant valoir qu'il était coresponsable des faits de concurrence commis par les deux sociétés auxquelles il avait communiqué les documents dérobés

Entendue en audition libre dans le cadre d'une commission rogatoire, Mme [W] a soutenu avoir oublié ou perdu le téléphone en cause, ou se l'être fait dérober. 5.

ces techniciens ont effectué des prélèvements sanguins en dehors du laboratoire sur ordre de Paul X..., leur patron ; qu'ils n'avaient pas la possibilité bien qu'ayant conscience de l'interdit, de se dérober