. - 8, rue de la Sicarde à Saint-Denis d'Oléron ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'existait aucune liste de matériel dérobé ; qu'on peut d'ailleurs être étonné de la non-concordance

prud'hommes a constaté que la société avait identifié le document litigieux comme celui qui servait au calcul des heures supplémentaires ; que rien ne permettait d'établir que ce document avait été dérobé

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-41.497 à P 02-41.512 ; Sur le second moyen pris dans sa dernièe

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DERRES

contradictoire ; que le demandeur ne critique plus devant la Cour les conditions d'élaboration des rapports d'expertise ni leur teneur, se bornant à soutenir que tous les objets signalés n'ont pu être dérobés

déclaré Salim X... coupable d'avoir les 7 et 8 février 1996 en Seine-Maritime en qualité d'auteur ou de coauteur par l'emploi de manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'utilisation de 3 cartes dérobées

. résulte quant à elle des déclarations précises et concordantes de Gérald Y..., de la découverte à son domicile d'un feuillet portant des indications écrites de sa main, relatives aux lingots d'or dérobés

le cadre d'une perquisition effectuée en exécution d'une demande d'entraide judiciaire des autorités suisses, au domicile d'[C] [D], ancien informaticien salarié de cette banque, soupçonné d'avoir dérobé

irrecevable; "alors qu'une voie de recours exercée dans les temps et formes prévues par la loi ne peut être déclarée irrecevable que si le prévenu en ne déférant pas à un mandat décerné contre lui se dérobe

. ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils se trouvaient dans le sac de sport dérobé la veille de l'interpellation, lequel a été retrouvé avec tout son contenu au domicile narbonnais d'Andres A...

Dans la nuit du 11 au 12 février 2010, des cartons de marchandises ont été dérobés dans les entrepôts de la société Saga. 2.

par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet d'apaiser l'angoisse consécutive au cambriolage subie par elle ; qu'elle indique enfin que les meubles dérobés

28 août 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la salariée a dérobé

ses agissements délictueux dont elle n'avait pas contesté la matérialité, profité de la dépendance de fait dans laquelle Mmes Z... se trouvaient par rapport à elle ; que Mme X... avait recommencé à dérober

, de 40 câbles électriques avec leurs cosses et 195 morceaux de fils groupés en faisceaux, également avec leurs cosses ; que 215 furent également remis par son père ; que le prévenu a reconnu avoir dérobé

Ronde de Nuit Sécurité qui avait été chargée de la surveillance des locaux où, à l'aéroport de Roissy, étaient entreposées les marchandises sous douane ; qu'ils ont mis à profit leur mission pour y dérober

Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Fonderie du Der.