et pour partie nouveau mélangé de fait et de droit, ne saurait être accueilli ; que le pourvoi formé contre cet arrêt sera en conséquence rejeté ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 92-16.934 dirigé

des biens; qu'après dépôt du rapport de l'expert, la cour d'appel a été saisie de l'apurement des comptes; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi incident de la société Fossac dirigé

de l'instruction doit, à peine de remise en liberté d'office de l'intéressé, se prononcer dans les dix jours, ou si la comparution personnelle a été demandée, dans les quinze jours de l'acte d'appel dirigé

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre le bailleur et l'agent immobilier, alors : « 1°/ que le débiteur d'une obligation contractuelle est tenu de réparer, le cas

été dirigé contre la SCP E...

X... et de l'entreprise Domaine JL Dirringer, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

que les moyens, pour partie nouveaux et irrecevables, comme étant mélangés de fait et de droit, ne sont pas fondés pour le surplus; Sur le moyen unique du pourvoi n Z 93-42.576, en tant qu'il est dirigé

deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Interfimo fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 25 mai 2004), de l'avoir déboutée de sa demande en paiement dirigée

X... pour une durée de 15 ans; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant qu'il est dirigé à l'encontre de l'arrêt du 2 novembre 1993 et soutenu par le premier moyen : Attendu qu'une même personne,

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le même moyen, pris en sa seconde branche, sauf en ce qu'il est dirigé contre la disposition de l'arrêt déclarant irrecevable la

R... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque CIC Ouest et la société G... K... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 28 mars 2011, M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cassation à intervenir sur le pourvoi dirigée

et fils (la société) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de toutes ses demandes dirigées

judiciaire ayant été ouverte le 28 août 1997 à l'égard de cette société, un plan de redressement par continuation a été arrêté le 9 juin 1999 ; Sur le premier moyen, du pourvoi de la société Bleu Azur, dirigé

X... dirigée contre Mme Y... et M.

d'amende ; " aux motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour Lopin ", Sylvie X..., qui voulait changer de direction, a ralenti au point d'aller presque au pas, puis a brusquement coupé la route pour se diriger

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés mal fondés en leur contestation dirigée à l'encontre du Crédit foncier de France ; Mais attendu que l'arrêt retient que le Crédit foncier

G... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme R... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 mai 2013, M.