BERNABE-RICARD CHARDIN CHEVILLER, avoué assistée de Maître DUCLOY (pour Maître DELEURENCE), avocat au barreau de Lille INTIMEE : S.A.R.L.

[B] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Assigné en appel provoqué Représenté par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au Barreau de Paris, toque C 2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Valeriy Ivanovich Volchanskiy 30/03/1980     20/01/2001   24/01/2013   12 years and 5 days 3 levels of jurisdiction   3,600     66724/13 14/10/2013 Vladislav Ivanovich Dubovoy

Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY

SERIS SECURITY EVENT [Adresse 1] [Localité 1] Toutes représentées par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de Paris (toque K0100) INTIMES : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

CHAVAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0050 INTIMEE SA FNAC [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Benoît DUBESSAY

de BRIVE-LA-GAILLARDE ; À l'audience publique du 18septembre 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

--- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 18 Mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne- Marie DUBILLOT

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SA ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître DUBESSAY

avocats au barreau de TULLE A l'audience publique du 17 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

FERRAND --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 20 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne- Marie DUBILLOT

--- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 22 Février 2010, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 16 Avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Par trois mémoires en défense enregistrés les 29 juin, 7 juillet et 23 septembre 2022, la SAS Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

des Architectes Français (MAF), compagnie d'assurances, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées et assistées de Me Véronique Ducloy

avocat au barreau de LILLE, Monsieur Pierre Z...ès qualités de liquidateur de la société ARRAS ARCHITECTURE, ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par Me Véronique DUCLOY

mémoires, enregistrés les 23 novembre 2022, 13 février 2023, 17 mars 2023, 6 juin 2023, 9 octobre 2023 et 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Houyez, représentée par Me Véronique Ducloy

Mutuelle des Architectes Français prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17 représentées et assistées de Me Véronique Ducloy