Patrick Vernudachi et de Mme Anne-Marie Dubillot-Bailly ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas

son portefeuille, de vendre un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société de presse Voix du Nord ; que la banque a exécuté cet ordre et que la société d'agents de change Dubly-Motte

[H] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [R] de la SELAS [R] [1] - #B1138 DEFENDEURS Me [L] [F] Mme [G] [M] [4] [3] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Me

innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose pour la démolition, à la société Ducloy

décembre 1998), que la Communauté urbaine de Lyon (la Courly) a passé un contrat de marché public en vue de la construction d'un gymnase ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée au Cabinet Dugelay

au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS Maître [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY

collège de Morne à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Raphaël X..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Dubelloy

Vernudachi et de Mme Dubillot-Bailly, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé de l'arrêt en a donné lecture ; "alors que les décisions des juridictions répressives

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal : 1°) de rendre communes et opposables à la compagnie SMA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société ETANDEX, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes d'un montant

de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [D] [Z] [P] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 22] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

DUBESSAY ; Article 1er : M.

Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088 Madame [V] [Y] domiciliée à la Maison des Avocats, Cours des Avocats, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY

Amédée J..., demeurant section Dubédou, 97118 Saint François, 3 / de M.

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Adrem Ducloy

est [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me MASSOT substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES La SELARL DUBEZY

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [I] [