CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372390cd5801467740b6d4
10 octobre 2000
lors, il nest pas possible de retenir lexistence dun réseau homogène de distributeurs definis en fonction des mêmes critères et soumis aux mêmes obligations et qui aurait pour objectif la protection dune
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE
civ1
60794c079ba5988459c4475b
2 juin 1981
CONSTATES DANS SES CULTURES APRES UTILISATION D'UN DESHERBANT, LA SOCIETE ALIBEL A ASSIGNE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, LE VENDEUR DE CE DESHERBANT, LA SOCIETE DUHEM
1ère chambre
DTA_2300747_20240318
18 mars 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le
6 SS
CETAT:CETATEXT000007759452
20 juillet 1990
pouvait être regardé comme ayant exercé des responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable, la commission nationale ait commis d'erreur de droit ou ait entaché sa décision dune
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685621
8 février 1980
EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A ALGER ALGERIE CITE LES DUNES - CASE 4 - APPARTEMENT 73 - EL HARRACH, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649884
19 janvier 1977
LA MANCHE A ACCORDE A LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION SUR UN TERRAIN SITUE AVENUE DES DUNES
soc
6079b0df9ba5988459c50a83
10 juillet 1984
et 135 du nouveau Code de procédure civile, qui figurent au Livre 1er dudit code, concernant les dispositions communes à toutes les juridictions sont applicables devant le Tribunal d'instance saisi dune
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec470edd062d9f810e6534
1 avril 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [T] 1106, rue de la Dune 80550 SAINT FIRMIN LES CROTOY Ordonnance en premier
6079432b9ba5988459c4159e
2 octobre 1974
LA CONCUBINE, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT RELEVE AU PROFIT DE CELLE-CI D'AUTRES AVANTAGES FINANCIERS QUE CEUX RESULTANT NORMALEMENT DU CONCUBINAGE, MAIS N'AURAIT MENTIONNE AUCUN ELEMENT CARACTERISTIQUE DUNE
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e4
9 mars 2011
Un jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 13 septembre 2010 a ordonné l'ouverture dune liquidation judiciaire et à nommé Me C... en qualité de liquidateur.
61372658cd58014677424d62
9 décembre 1998
la société Z... , déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 14 mai 1992, avec dispense d'exécution du préavis ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement dune
civ3
61372201cd580146773f9715
20 décembre 1993
Michel Z..., demeurant "La Dune" Saint-Germain de Varreville à Sainte-Mère-Eglise (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale
61372434cd58014677413823
12 mai 2004
de nantissement signés par les codébiteurs ayant été régulièrement signifiés à la société par exploit d'huissier, celle-ci ne peut se prévaloir, pour contester la compétence du juge des référés saisi dune
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2101870_20230628
28 juin 2023
de taxe d'habitation qui leur ont été assignées au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune du Sarzeau (56) à raison de l'occupation d'une résidence secondaire située 3 impasse des dunes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322955_20240402
2 avril 2024
Il résulte toutefois des dispositions citées au point précédent qu'il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître dune telle contestation.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103136_20221031
31 octobre 2022
Mimizan de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer ou faire assurer la sécurité de leur maison d'habitation suite à l'abattage de l'intégralité de la pinède dunaire et l'aplanissement de la dune
ORTA_2103226_20231117
17 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Rosetta, un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un restaurant et de la modification des façades sur l'immeuble sis à Hossegor, 303 avenue de la Grande Dune
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00422
16 avril 2013
bonne administration de la justice, dès lors qu'une appréciation différente de ces documents pourrait avoir pour conséquence dans cette même affaire la délivrance dune autorisation de visite et de saisie
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-99522
3 juin 2010
En 1997, l’association requérante a adressé aux autorités compétentes une résolution formelle exprimant sa préoccupation quant à la détérioration d’une zone de dunes dans une commune du littoral.
Page 22 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.