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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372390cd5801467740b6d4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

lors, il nest pas possible de retenir lexistence dun réseau homogène de distributeurs definis en fonction des mêmes critères et soumis aux mêmes obligations et qui aurait pour objectif la protection dune

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE

Source officielle
CC

civ1

60794c079ba5988459c4475b

Cassation

2 juin 1981

2 juin 1981

CONSTATES DANS SES CULTURES APRES UTILISATION D'UN DESHERBANT, LA SOCIETE ALIBEL A ASSIGNE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, LE VENDEUR DE CE DESHERBANT, LA SOCIETE DUHEM

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300747_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007759452

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

pouvait être regardé comme ayant exercé des responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable, la commission nationale ait commis d'erreur de droit ou ait entaché sa décision dune

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685621

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A ALGER ALGERIE CITE LES DUNES - CASE 4 - APPARTEMENT 73 - EL HARRACH, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649884

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

LA MANCHE A ACCORDE A LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION SUR UN TERRAIN SITUE AVENUE DES DUNES

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a83

Cassation

10 juillet 1984

10 juillet 1984

et 135 du nouveau Code de procédure civile, qui figurent au Livre 1er dudit code, concernant les dispositions communes à toutes les juridictions sont applicables devant le Tribunal d'instance saisi dune

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec470edd062d9f810e6534

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [T] 1106, rue de la Dune 80550 SAINT FIRMIN LES CROTOY Ordonnance en premier

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c4159e

Cassation

2 octobre 1974

2 octobre 1974

LA CONCUBINE, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT RELEVE AU PROFIT DE CELLE-CI D'AUTRES AVANTAGES FINANCIERS QUE CEUX RESULTANT NORMALEMENT DU CONCUBINAGE, MAIS N'AURAIT MENTIONNE AUCUN ELEMENT CARACTERISTIQUE DUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e4

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Un jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 13 septembre 2010 a ordonné l'ouverture dune liquidation judiciaire et à nommé Me C... en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d62

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

la société Z... , déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 14 mai 1992, avec dispense d'exécution du préavis ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement dune

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f9715

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Michel Z..., demeurant "La Dune" Saint-Germain de Varreville à Sainte-Mère-Eglise (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413823

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

de nantissement signés par les codébiteurs ayant été régulièrement signifiés à la société par exploit d'huissier, celle-ci ne peut se prévaloir, pour contester la compétence du juge des référés saisi dune

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2101870_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de taxe d'habitation qui leur ont été assignées au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune du Sarzeau (56) à raison de l'occupation d'une résidence secondaire située 3 impasse des dunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322955_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte toutefois des dispositions citées au point précédent qu'il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître dune telle contestation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103136_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Mimizan de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer ou faire assurer la sécurité de leur maison d'habitation suite à l'abattage de l'intégralité de la pinède dunaire et l'aplanissement de la dune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103226_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

société par actions simplifiée (SAS) Rosetta, un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un restaurant et de la modification des façades sur l'immeuble sis à Hossegor, 303 avenue de la Grande Dune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00422

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

bonne administration de la justice, dès lors qu'une appréciation différente de ces documents pourrait avoir pour conséquence dans cette même affaire la délivrance dune autorisation de visite et de saisie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-99522

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

En 1997, l’association requérante a adressé aux autorités compétentes une résolution formelle exprimant sa préoccupation quant à la détérioration d’une zone de dunes dans une commune du littoral.

Source officielle

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