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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
31 août 2011
LONGIN-DUPEYRON / O.
Source officielle1ère Chambre
616355d5bf1fa7f870d29ffe
8 février 2011
8 février 2011
CLAVERIE AUTOMOBILES, représentée par son Président et son Directeur Général en exercice [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère Chambre
6163b5291669d540ac7baa47
11 octobre 2010
11 octobre 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me LARROZE, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6163b7fcb88d7e4ae5cfe385
27 octobre 2010
27 octobre 2010
avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [T] [Z] [V] [F] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163c2b91a5f0a71dc3c912d
30 juin 2010
30 juin 2010
opposant : APPELANTS : Monsieur [Z] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [T] [E] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163c2c41a5f0a71dc3c91ea
30 mars 2010
30 mars 2010
LECA [Localité 2] [Localité 1] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIME : SYNDICAT DES
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babb
27 mai 2008
27 mai 2008
DE DAX NORD-OUEST prise en la personne de Monsieur le Receveur Divisionnaire domicilié en cette qualité audit siège 9 Avenue Paul Doumer BP 303 40100 DAX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c920
23 septembre 2008
23 septembre 2008
F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lieu dit Chaban Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca60
30 juin 2008
30 juin 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me E..., avocat au barreau de PAU Monsieur Jean Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd74
26 octobre 2012
26 octobre 2012
né le 17 Juin 1948 à SAINTE MAURE DE PEYRIAC de nationalité Française ... 47170 SAINTE MAURE DE PEYRIAC représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assisté de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88118
28 février 2006
28 février 2006
SCP FABIGNON - REMOISSONNET, avocats au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Fabien X... 74, avenue Jean Jaures 60290 RANTIGNY NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Gérard DUPERRAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402554_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision 48 SI du 2 mars 2024 le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité dupermis de conduire de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008009888
8 avril 1998
8 avril 1998
parcelles en cause étaient classées en zone INA alors que le règlement du plan d'occupation des sols les classait en zone INB, cette erreur, à la supposer établie, est sans incidence sur la régularité duprocès-verbal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163c2bb1a5f0a71dc3c9135
28 avril 2010
28 avril 2010
de Maître Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d88a99a586c22d6d4651
24 mars 2010
24 mars 2010
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f5148
8 janvier 2015
8 janvier 2015
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Toolstation, représentée par Me Duverne-Hanachowicz conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00634
24 avril 2024
24 avril 2024
autorités judiciaires espagnoles et confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt attaqué, après avoir procédé à l'examen des pièces d'exécution du mandat d'arrêt européen notamment au regard des mentions duprocès-verbal
Source officiellePage 22 sur 54