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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945724
25 mai 2018
En conséquence, dès lors qu'elle avait défini le marché national français comme le marché géographique pertinent, au motif, conforme à la pratique décisionnelle de la Commission européenne, qu'il existait
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00106
29 janvier 2013
Emmanuel X... accepte de remettre (ces documents) aux agents de l'Autorité des marchés financiers pour les besoins de l'enquête" et que "M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026328
20 juillet 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 octobre 2004, publiée le 26 avril 2005 au bulletin
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734487cdc6046d47671e0a
22 janvier 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉE Mademoiselle [E] [D] née le 29 juin 1993 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Emmanuelle
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ed
17 juin 2014
général : S 12/ 06105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG no 11/ 00256 APPELANT Monsieur Mario
2ème chambre
5fde2a1ea229e1072dea83fe
4 juillet 2018
Ultérieurement, la société Forclum Transport a cédé ses parts des marchés à la société Eiffage.
2ème Chambre
62849000498a54057d102de5
17 mai 2022
[O] est propriétaire au prix du marché, Dit que les versements devront intervenir avant le 5 de chaque mois, le plan commençant à s'appliquer à compter du mois suivant la notification de la décision
6253cab9bd3db21cbdd8bd99
28 mai 2008
, composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Mademoiselle Rose- May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008244468
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en
6253cd6cbd3db21cbdd93514
21 septembre 2016
née le 14 Décembre 1979 à Maroc Chez Hind Z... ... 78220 VIROFLAY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502195.20251003
3 octobre 2025
de justice administrative, la suspension de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le maire de Menton a rejeté sa candidature pour l’occupation des cabines 11 à 14 sur les halles municipales du marché
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201406
8 septembre 2011
Emmanuel X... est intervenu aux débats en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son frère Maxime ; Attendu que la société DEF fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable
9ème chambre
DTA_2318662_20250616
16 juin 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc
1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
Par un acte d'engagement du 21 novembre 2006, la commune d'Ossès et la SARL Arhex Emanez ont conclu un marché de travaux portant sur la construction d'une station d'épuration d'une superficie totale de
Chambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b0
25 avril 2024
[G] [O] né le 22 décembre 2002 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité marocaine sans adresse connue régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non
3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945723
En outre, si ces engagements laissent subsister une part de marché de 65,5 % dans la zone de Talcy, il n'est cependant pas contesté que la société Axéréal Participations y détenait déjà une part de marché
3ème Chambre
DTA_2203167_20230130
30 janvier 2023
Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Karzazi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
CH GENERALISTE B
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3 juillet 2025
GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°
1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Emmanuel
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