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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f20
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2W
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 RG : 04/04142 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ABBEVILLE EN DATE DU 23 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a8
28 octobre 1992
28 octobre 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e337c3ffdb9560b076b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, toque : 94 et par Me Joséphine LAMOUREUX, avocat au barreau d'AMIENS, toque : 81, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DOUCEURS DE FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 ******************************************************************************* N°
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
Source officiellecr
6079a8279ba5988459c4be88
14 octobre 1986
14 octobre 1986
Eric, partie civile, contre un arrêt du 8 avril 1985 de la Cour d'appel d'Amiens, 4e Chambre, qui, dans une procédure suivie contre Y... Daniel et Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573d
28 septembre 2001
28 septembre 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2001 RG : 99/01685 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 12 mars 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître ROY Robert Mandataire
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a502033cf481c39a35dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ebd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FIDES C/ [J] [O] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Bourayne Me [Localité 11] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 représenté par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a940
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a985
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a999
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ce
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur
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