AMIET - SAS TIP TOP CLEAN pièces retournées le 07 avril 2026 Me Eric AMIET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

No : 06/03203 ORDONNANCE du 30 AVRIL 2007 Copie à : Me Valérie SPIESER Me Eric AMIET dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Bruno X...

Civile Cab. 2 N° RG 24/09732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MINUTE N° 25/210 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric AMIET Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE

Devant la Commission, il est représenté par Mes Sylvain Graff et Eric Amiet, avocats à Strasbourg.

Représenté par Me Eric AMIET (avocat au barreau de STRASBOURG), AGS CGEA DE NANCY, non comparante, Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par

Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI

à la Cour : 06 Novembre 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric

MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER copie conforme à : - Me Eric AMIET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

[C] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Laura TORRIERO, avocat au barreau de SAVERNE, Nature de l'affaire : Demande

DBVW-V-B7H-IDS3 Décision déférée à la Cour : 13 Juin 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 1]  [Localité 3] Représentée par Me Eric

représenté par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE CAILLET - prise en la personne

Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et 3 000 francs

Eric Y..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

ans le délai de prescription de certains délits, dont celui de I'article 222-30 du Code pénal, ont vocation à s'appliquer aux faits compris entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995, en permettant à Eric

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)