Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier syndicat Horizontal Neptune, représenté par son

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Morelli Maurel & associés et de Mme [T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Pradel, conseiller référendaire, et après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Carré vert, représenté par son syndic la société Sogesym, de la SCP

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [R] [E], veuve [F], et Mme [W] [F], représentée par [R] [F], et l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Tomasini avocats, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP L.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Di Martino avocats, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Concassage du Ried

Par suite, la demande de substitution de motif sollicitée par la commune du Pradet doit être écartée. 12.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Pradet la somme de 2 000 euros à verser à M.