Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. B. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la commune de Gujan-Mestras.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Jacquier, représentant la commune de Mios.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Canéjan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. E. La Caisse des dépôts et consignations n'était ni présente ni représentée.

La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté

#Bernardina Martínez Losada, Manuel Fernández Balado und José Paredes gegen Instituto Nacional de Empleo (INEM) und Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS).

au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

de Versailles, vestiaire : C23 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Jacques Fernandez, demeurant 23, allée des Maronniers, 40220 Tarnos, 30 / de M. Michel Fernandez, demeurant chemin Amarouenia, 64990 Villefranque, 31 / de M.

. # Bernardina Martínez Losada, Manuel Fernández Balado and José Paredes v Instituto Nacional de Empleo (INEM) and Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS). # Reference for a preliminary ruling

ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1983, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, STATUANT CONFORMEMENT AUX POUVOIRS QUE LUI CONFERE L'ARTICLE 380 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A REFUSE AUX EPOUX FERNANDEZ

#Lourdes Cachaldora Fernández proti Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) a Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36866/10 María PORTO et Francisco ÁLVAREZ-CASCOS FERNÁNDEZ