Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Clarins, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Exterion Media France

Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Flores, Mme Ducloz, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Flores, Mme Ducloz, MM.

Flores, Mmes Wurtz, Sabotier, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

;arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [F], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi de Flers

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Déglise, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [F], de la

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ambulances de la côte d'argent, de la SCP Thouvenin, Coudray

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. F...

N..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du [...] , et après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Mai 2020, RG 18/00435 Appelante Mme [T] [G] née le 14 Février 1930 à TEHERAN, demeurant 95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par

[O] et [W], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Requête n o   40899/22 (CHRISTINE LUDES ET CHARLES THONON) 7 .

Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société G..., l'avis de M.