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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Déclarer irrecevables et, à tout le moins, mal fondées toutes les demandes de la SELARL VILLA FLOREK, ès-qualité.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

STRASBOURG SAINT URBAIN une convention de mise à disposition de matériel portant sur : * Une machine à jus de type JM Supérieur, numéro de série 240603209 d'une valeur de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50352

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01284

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Aldebert, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00766

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00882

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160142

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67100405fac14a1f31d9b874

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée par Me Danièle TETREAU ROCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0102 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame ISRAEL, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403272

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

cessation de l'activité de la SNAT à Dieppe; qu'après avoir contesté cette mesure, il a rejoint, à compter du 18 mai 1992, sa nouvelle affectation en qualité de matelot stabilisé sur des navires de la flotte

Source officielle
CA

Référés

6319875d51eeae4f1309d216

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[G] FLOREK, mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ACUTEDOCS Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP SOREL PG SELARL [G] FLOREK Chambre com O R D O N N A N C

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936091

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Florent A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCI LE GAMBETTA, à M. Jacques A, à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49408

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198ddb

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Armelle CARNE DE CARNAVALET (DE), Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 - N° du dossier 17/1601 Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210621

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

] [I], veuve [D], domiciliée [Adresse 8], contre un arrêt rendu le 23 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Florent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00894

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Jasmin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Florent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210598

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Rougemedia, de la société Villa Florek, prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9352cdc6046d47ecabd2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NOUVELLE MLW [Adresse 3] comparant par Me [T] [Adresse 4] [Localité 3] SACA MMA IARD [Adresse 5], en sa qualité d'assureur de la SARLU GERMANDRE COSMETIC comparant par Me [V] du Cabinet SOULIE COSTE FLORET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50479

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle

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