AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208
12 février 2020
12 février 2020
juge, à l'appui de sa demande, des éléments de nature à étayer celle-ci, à charge pour l'employeur, par la suite, de justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que les éléments fournis
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02130
21 septembre 2017
21 septembre 2017
, et des modalités de fonctionnement comparables à celles d'un centre de formation continue de droit privé ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il n'était pas contesté que l'intéressée était agent titulaire
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