Jean-François C..., demeurant au lieudit Rouville à Beautheil (77120), M.

Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 (n° 226 , 5 pages) Numéro d'inscription

2025, assistée de François CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [U], né le 19 Juin 1954 à [Localité 1] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame

1978 à SAINT-JUNIEN (87), de nationalité française, demeurant ...

2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [

Syndicat des services CFDT DE MAINE ET LOIRE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [D] [K], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Vernes, société anonyme dont le siège social

Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Novembre 2022 20/01131 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11247

Notifié le : Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 24 avril 2025 APPELANT : Maître [M] [W], de nationalité Française

, que la circonstance que l'Union Vergers de France avait été radiée sans liquidation et avec transmission universelle de son patrimoine à la SCA " Vergers d'Anjou ", ne constituait pas une impossibilité

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/862 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPS Jugement (N°

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 (no 134, 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543

Jean-François et J...

, la société Hydrotech Provence se présentant comme la spécialiste du vérin et premier constructeur français de vérins hydrauliques, aurait dû l'analyser avant de préconiser une simple réparation, de sorte