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30 020 résultats pour « Genies »

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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01404

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 3 juillet 2023, qui, pour fraude fiscale, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer

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CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2af

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

République de Lyon à l'égard des deux prévenus au motif "que la loi ne distingue pas entre le parquet de première instance et le parquet général" pour définir l'autorité désignée, sous le vocable générique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02466

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

salariée perçoive des indemnités journalières à compter du 28 juillet, outre le fait que l'employeur ait affirmé à la salariée, au moment où elle reprenait son travail après un arrêt maladie, que « les gens

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00888

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de son courrier du 28 septembre 2005, la société Bonte France avait écrit à la société Deux Ponts : "Je vous rappelle qu'il s'agira de la 1ère installation d'un système de buse à lèvres sur cette génération

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

U... et de Mme R... les dispositions du règlement de copropriété de l'immeuble excluant les commerces de nature à gêner les autres copropriétaires par le bruit ou par les odeurs, et les conséquences d'une

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61372544cd5801467741c56a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Koreider X... n'était que passager ; que celui-ci a formellement contesté avoir été au volant du véhicule, bien que les trois jeunes gens proposés comme témoins par Jean-Louis Y... aient prétendu qu'il

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cr

613725facd58014677422024

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

. ; " aux motifs que Gens Z... a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie en bande organisée par lettre en date du 28 mai 1998 reçue le lendemain et a versé, dans le délai

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comm

6079d3f19ba5988459c59e26

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

que les éléments de charpente aérienne, distincts de la toiture et propres à la circulation des ponts roulants, ne constituaient pas davantage de tels travaux, et d'un autre côté, que les travaux de génie

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6079d3f19ba5988459c59e73

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Renault, lesquelles prévoyaient des études, le montage ou l'amenée à pied d'oeuvre, des convoyeurs aériens, ce dont il résultait nécessairement une intervention sur le gros oeuvre et des travaux de génie

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cr

61372694cd58014677426b6d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

. ; que le simple fait de dire qu'il était heureux qu'on n'aille plus à la guerre avec " des gens comme ça " démontre chez l'auteur de ces propos un réel mépris vis-à-vis d'une catégorie déterminée de

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613723f7cd58014677410861

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

s'abstenant de répondre aux conclusions de la société CLE faisant valoir qu'au sens de l'article L. 711-2 a) du Code de la propriété intellectuelle l'expression "Beurre tendre" n'est pas nécessaire, générique

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00065

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

demandant de ne plus passer par Arma cuir", la copie de la lettre en ce sens produite par la société Arma cuir n'étant pas datée et occultant le nom du destinataire, et que les lettres des clients Génération

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01208

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01207

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01206

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00319

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Les bulletins de salaire antérieurs au 1er février 2018 mentionnent : Fonction : allocataires, Emploi générique : Technicien expérimenté, Coef/échelon : 260-2, Emploi référence métier : [néant].

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00396

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi que leur glorification », la découverte « d'un manifeste et de notes évoquant un « acte affreux et impardonnable » et sa hâte de tuer des gens

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200582

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « Eau potable et industrielle (incendie, lavage, process) », « Eaux usées domestiques ou industrielles (assainissement) » et « Génie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

E... pour l'aider à enlever les deux jeunes gens, la conduite des victimes attachées sur la propriété de M.

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cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

sur les propos tenus par Jean-Claude Y..., même si Hélène Z... a maintenu que Jean-Claude Y... avait dit " nazi " ; que le démenti de Jean-Claude Y... ne concernait pas que la seule expression " les gens

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