Y... et la société Génie climatique, que M.

permis de faire acquérir le caractère distinctif au signe Agenda Planing, fût-il établi, ait été réservé à la désignation exclusive de son agenda et que le terme ne soit pas employé pour désigner un genre

de tête et qu'elle apparaissait au seul générique de fin en médaillon et totalement dévêtue, elle a, le 15 janvier 1990, fait sommation à la Société française de production (SFP) de modifier le générique

est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine G... devant le tribunal correctionnel, que le portier, Pascal X..., a spontanément indiqué à la journaliste que les jeunes gens

La société Orange fait grief à l'arrêt, en infirmant le jugement qui avait dit que la société Sequalum occupait sans droit ni titre le génie civil de la société Orange dans les installations de génie civil

Il est donné acte à la société Spie Batignolles génie civil du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [Z]. Faits et procédure 2.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 REJET sur le pourvoi formé par l'association Générations

Le salarié a été promu chef d'antenne correspondant à l'emploi générique d'encadrant hautement qualifié allocataires, coefficient 300 à compter du 1er avril 2001, puis est passé à l'échelon 1, soit au

.., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/10969 rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Gen

la possibilité ; que la société Sanofi-Aventis a également commercialisé son propre générique, le Clopidogrel Wintrop (l'auto-générique) ; que, saisie en 2009, par la société Teva santé, d'une plainte

Le 4 juillet 2017, la société Génie flexion a résilié ce dernier contrat.

Gens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Ernest Y..., de Louis Z...

Dans le cours d'une enquête préliminaire ouverte pour des faits de vols en bande organisée, des soupçons se sont portés sur des occupants d'une aire d'accueil de gens du voyage.

société Bongran qui a demandé l'annulation de la marque ; Attendu que la société Markal fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de la marque, alors, selon le pourvoi, que le caractère générique

constituent un groupe générique.

X... et rejeté leur demande en contrefaçon de ces marques, alors, selon le moyen, qu'une dénomination n'acquiert un caractère générique que de par son emploi par une notable partie du public, à l'époque

douane du 19 juin 1996 que Pierre X... a déclaré qu'après avoir pris contact avec un fournisseur le 11 juin, il s'est avéré qu'il s'agissait de pièces détachées pour moteur Général Electric type J79/19/GE

Nous vous donnons l'assurance, s'il en était besoin que nous ferions tout et à tout moment pour que Generation GMBH, assure la bonne exécution et la bonne fin de ses engagements envers vous.