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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038514092

—

10 avril 2019

10 avril 2019

accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 GENERIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276907

—

19 juin 2018

19 juin 2018

Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 GENERIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392038

—

2 avril 2021

2 avril 2021

Accord relatif au Compte Épargne-Temps de la Société GENEDIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768642

—

2 mai 2022

2 mai 2022

avenant à l'accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 Generis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342204

—

2 août 2023

2 août 2023

ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE - SOCIÉTÉ GENERIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422358

—

23 juillet 2019

23 juillet 2019

LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100257

—

16 juin 2023

16 juin 2023

le vote électronique au sein de la Société GENEDIS (en vue du renouvellement du Comité Social et Economique)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413487

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319256

—

15 février 2023

15 février 2023

Un Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ifremer-Genavir

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093457

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES IFREMER-GENAVIR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039429857

—

16 juillet 2019

16 juillet 2019

Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la Société Genedis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377253

—

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Avenant de révision à l'accord sur le Compte Epargne-Temps de la société GENEDIS du 2 avril 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643764

—

25 février 2026

25 février 2026

Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle, à l'égalité des chances et à la diversité de la société Generix Group SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836362

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GENEDIS DU 23 SEPTEMBRE 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526249

—

12 mars 2021

12 mars 2021

ACCORD D’ENTREPRISE GENARIS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526253

—

18 février 2021

18 février 2021

ACCORD D’ENTREPRISE GENARIS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

GENEDIS S.A.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904980

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AVENANT N°1 A ACCORD D’ENTREPRISE GENARIS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91016

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Caisse de Crédit mutuel de Tarbes, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Legatis Dijon-Genlis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770946

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2015 SUR LE NOMBRE DES COMITES D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE GENERIS

Source officielle

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