Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section ,

République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Andreas Zünd , président ,   Gilberto Felici,   Mykola Gnatovskyy

SONDRIO Andrea LEONI 05/03/1979 SONDRIO     Vittorio LEONI 01/08/1956 SONDRIO Sara LEONI 12/10/1972 SONDRIO Morena LEONI 21/05/1977 SONDRIO Roberta PALOTTI   50340/10 27/08/2010 Anna Maria LEVI

Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l’article L.   228-1 ne sont plus satisfaites.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Suisse   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 décembre 2019 en un comité composé de   :   Dmitry Dedov, président,   Alena Poláčková,   Gilberto

la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Timothée DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [U] [X] de la SCP BOUET-GILLIBERT

Serghides,   Lətif Hüseynov,   Gilberto Felici,   Darian Pavli,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Saadet Yüksel, juges , et de Abel Campos, greffier adjoint , Après

de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel Greffière lors des débats : Sarah-Lisa GILBERT

pour avocat plaidant Me Stéphanie CALERO pour Me Thierry LACOSTE, avocats au barreau de PARIS, toque : R204 Monsieur [Y] [Y], administrateur de biens [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Gilbert

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits de la Banque [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gilbert PARLEANI de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, avocat

TURQUIE (N o 2) (Requête n o 14305/17)   ARRÊT   Art 10 • Liberté d’expression • Levée imprévisible de l’immunité d’un député et détention provisoire de celui-ci basée sur des accusations de

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président Madame Sylvie MESLIN, conseiller Madame Marie LEVY

Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur Gilbert

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Havre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 250357 Plaidant par Me Annie CASTRIE, avocat au barreau de PARIS, collaboratrice de Me Gilbert

Serghides,   Helen Keller,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Ana Maria Guerra Martins, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   la requête

première section), siégeant en une chambre composée de   :   Marko Bošnjak , président ,   Alena Poláčková,   Krzysztof Wojtyczek,   Lətif Hüseynov,   Ivana Jelić,   Gilberto