Cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les activités, l'organisation

Philippe, président d'un groupement de distribution dénommé "CODIS", les consorts C... n'étaient pas admis à faire partie dudit groupement, un autre représentant étant désigné pour visiter le secteur laissé

auquel elle appartient ; que la cause économique d'un licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle

Mme X... a été engagée le 20 octobre 1989 par la Maison des jeunes et de la culture d'Evreux, en qualité d'animatrice du secteur rock et diffusion culturelle, rémunérée selon le coefficient 360 du groupe

X... la somme de 51 714 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas justifié l'existence d'un groupe dont M.

sur le pourvoi n° C 18-14.334 formé par la société Groupe AVS, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société AVS concept, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

de sociétés dont la société mère est la société Stirca ; que le 29 juillet 2015, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de chacune des sociétés du groupe ; que par un jugement du 1er février

européen de la distribution Schwarz, ne justifiait pas que cette société Lidl appartenait à un tel groupe, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé ensemble l'article 1315

ne pas avoir produit le registre unique du personnel des sociétés du groupe, sans rechercher s'il ne ressortait pas de l'ensemble des nombreux courriers adressés aux sociétés de son groupe, mentionnant

personnel d'encadrement, à compter du 1er juillet précédent, un complément de retraite proportionnel au salaire et à l'ancienneté, en souscrivant à cet effet le même jour un contrat d'assurance de groupe

qu'il résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail, que les difficultés économiques ayant conduit à un licenciement pour motif économique doivent être appréciées au regard du secteur d'activité du groupe

méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, dans ses conclusions, la salariée faisait valoir qu'il n'y avait pas concurrence entre le groupe

, au déficit et à la baisse notable d'activité pour la seule année 1996 de la société Pavillon de la Mer, sans caractériser, alors pourtant qu'elle relevait que cette entreprise faisait partie d'un groupe

au 11 septembre 2014, Mme [F] a bénéficié d'une visite de reprise le 11 septembre 2014 au terme de laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste et à tout poste de l'entreprise ou du groupe

sur la capacité à agir de la société Thermatic du seul fait que le lot n° 26 a été souscrit en groupement conjoint avec la société Mecafroid désignée comme mandataire commun du groupement, ce qui soulevait

sécurité sociale par cette société, en examinant les éléments la concernant, avant de procéder éventuellement à son redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que « trente-trois sociétés du groupe

, que la société [6] [Localité 4] disposait d'un établissement principal et d'un siège social situé à [Localité 3] "ce dernier bâtiment accueillant également les sièges sociaux d'autres sociétés du groupe

Le groupe Imperial Brands a décidé en 2014 une réorganisation au niveau européen se traduisant en France par la réorganisation de la société SEITA et de ses établissements situés en France [Localité 40