Codes de loi français

Article R314-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

I.

Article 35

I à V. - [paragraphes modificateurs].

Article R1611-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 41 > 44

I. – Les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours mentionnés au 2° du I de l'article L. 1611-3-1 auprès d'établissements de crédit sont

Article Annexe III

Economie ouverte a) Le court terme : I. - Economie politique La croissance économique.

Article 20

I. - L'officier général « commandant de la cyberdéfense » : 1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ;

Article R4451-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

I.-Chaque travailleur affecté au premier groupe mentionné au 1° du II de l'article R. 4451-99 :

Article L557-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore

Article D1871-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 13

I. – L'article R. 1611-33 est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

Article L331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18

I.

Article L146-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 20

La convention constitutive du groupement précise notamment les modalités d'adhésion et de retrait des membres et la nature des concours qu'ils apportent.

Article 1

I. - Le corps des agents de constatation des douanes est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent

Article L613-50-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Dans chaque personne mentionnée au I de l'article L. 613-34, les modalités selon lesquelles sont fixées la rémunération des dirigeants responsables au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 et des catégories de personnel dont les activités professionnelles

Article R6149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 35

I.

Article L2334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 07

Le premier dixième des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classées, chaque année, en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-18.

Article L371-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 03

Les règles en matière de droits d'enregistrement ou de taxe publicité foncière relatifs aux cessions de parts ou au partage de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à

Article R233-16-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 41

I. - Par dérogation au I de l'article R. 232-8-4, le rapport prévu au I de l'article L. 233-28-5 peut ne pas décrire : 1° Le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie du groupe en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité

Article 11

Les fonctionnaires détachés dans ces emplois sont chargés de fonctions supérieures d'organisation et d'encadrement. Ces emplois sont répartis en deux groupes : les chefs de service et les directeurs de service.

Article 3

I. - Les adjoints techniques exercent des fonctions d'entretien, des fonctions d'accueil et des fonctions techniques.

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

I. - Sont applicables au référendum local les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 88-1, L. 95 et L. 113-1 (1° à 5° du I, II et III).

Article L6144-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 96

Les militaires en fonction dans un hôpital des armées ou dans un autre élément du service de santé des armées, mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public ou affectés selon les dispositions du 2° de l'article L