A C B, représenté par Me Gonidec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de titre de séjour née du silence gardé par le préfet sur une demande de titre

Le silence gardé par le préfet de l’Yonne sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet de sa demande. Par un courrier du 6 février 2025, M.

B..., ressortissant algérien, né le 25 octobre 1969, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français au guichet de la préfecture de police, le 25 octobre 2023.

D’une part, aux termes de l’article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le délai de l'appel, GAZ DE FRANCE n'a contesté le jugement attaqué qu'en tant que celui-ci l'a condamné à payer des intérêts sur l'indemnité

Paul-Guillaume X..., demeurant 9, place Dampmartin à Uzès (Gard), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon

Et sur l'action civile a : - reçu Mr GA...

Martin, trouvant que ce comportement n'était pas normal, restait éloigné de son professeur et avait mis en garde son petit frère lorsqu'il s'était retrouvé dans la classe de Monsieur X....

SNEP" à l'expiration d'un délai de 7 jours après la date de la demande dont le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre a été saisi à cet effet ; 2° déclare qu'il était né du silence gardé

C B, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

C B, représenté par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée

B..., représentée par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 1er février

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 21 mai 2024

A..., ressortissant marocain, demande au tribunal d’annuler la décision implicite née le 3 juillet 2024 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d’un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée

C B, représenté par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée

Le silence gardé sur cette demande par le préfet du Val-d’Oise a fait naître une décision implicite de rejet dont le requérant demande l’annulation. 2.

B..., représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le