aux motifs que "au vu des déclarations constantes et réitérées d'Evelyne Z..., corroborées par les certificats médicaux et les propres dires de Philippe X..., qui, même s'il conteste avoir porté une gifle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 94-41.768 formé par la société groupement d'intérêt économique (GIE) Mauchamps, société

Y... et les autres membres d'un GIE; que le jugement, passant outre à une demande de sursis à statuer fondée sur une instance pénale visant M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence Saint-Gilles

Union armoricaine de transports UAT Raillard, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, et Transports Mayol, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du GIE

Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne, au même titre que SATT Interim et GIE

, le 30 octobre 1988 : volontairement porté des coups ou commis de violences ou voies de fait ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours sur la personne de Gilles

F... établissent un manquement du maître d'œuvre d'exécution la sarl Gili Tos à son obligation de conseil et portant exclusivement sur l'installation de chauffage, d'AVOIR condamné in solidum la sarl Gili

4 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, d'autre part, la lettre du 30 juillet 1987 qualifiée par la cour d'appel de lettre de rupture, n'évoquant que la fin de la concession du club au Haras

Gilles X..., demeurant ...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamné, pour vol commis avec usage ou menace d'une arme, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gif intertis, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un

par la société Crédit immobilier du Tarn (CIT), en qualité de directeur du développement, s'est ensuite vu confier par avenant à son contrat de travail, en plus de cette fonction, celle de directeur du GIE

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Redland granulats, les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt n 542 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

du 3 octobre 1986 doit s'étendre à celui du 27 juin 1985, aucune mesure d'instruction n'étant nécessaire ou justifiée pour établir la réalité de la perte de confiance dont se prévalait formellement le GIE

[H] en qualité de représentant de section syndicale au sein du groupement d'intérêt économique Ortec Services (le GIE).