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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D E ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Hoche - 78000 VERSAILLES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [O] [C] En présence de : Madame Florence HENOUX
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d9d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
rue Jean Moulin - 28290 CHAPELLE ROYALE comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
de distribution électronique Damrémont "ODED", 85 ) de la société Omnium électronique de Pantin "OEP", 86 ) de la société Decom, société à responsabilité limitée, 87 ) de la société Jacques Helleu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 11 mai 2021, sous le n° 21MA01757, et un mémoire ampliatif enregistré le 21 juin 2021, la SAS Infocom France, représentée par Me Hennes et Me Lagnel, a demandé à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de responsable de département au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés sur des postes équivalents
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM D E ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " et que
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " et que
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " est sans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que les salariés de la société HetM E F ayant accepté les postes de vendeur au sein de la société Hennes et Mauritz ont effectivement été reclassés dans la catégorie " employé " et que
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
3 avril 2026
[2] le 5 mars 2023 (BODACC des 4 et 5/03/2023) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde HELLEU
Source officiellePage 22 sur 24