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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879688

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 22 sur 69

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886718

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007887202

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887760

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260771

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260993

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M. Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262641

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M. Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199121

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199570

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199621

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200797

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240862

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008101573

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853533

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501762_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C réside à Houplines dans le département du Nord. Ainsi, la requête de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215987

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la S.A. Umicore oxyde France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157043

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159418

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181132

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181145

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle