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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04003_20220608
8 juin 2022
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04004_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04006_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04009_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04010_20220608
B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04011_20220608
DCA_21LY04013_20220608
DCA_21LY04014_20220608
B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04015_20220608
DCA_21LY04016_20220608
DCA_21LY04017_20220608
B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04020_20220608
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04023_20220608
DCA_21LY04024_20220608
A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04025_20220608
B, représenté par Me Arnould, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le SDMIS du Rhône à lui verser la somme de 3 500 euros en réparation des préjudices personnels
DCA_21LY04026_20220608
DCA_21LY04027_20220608
DCA_21LY04029_20220608
B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
DCA_21LY04030_20220608
B, représenté par Me Arnould, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le SDMIS du Rhône à lui verser la somme de 5 300 euros en réparation des préjudices personnels
DCA_21LY04060_20220608
C, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal
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