FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Z...- SA Z... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés G...- SA G... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026,

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

l'homme (cinquième section), siégeant le 7 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Ambroise Courtois BP 8353 69008 LYON représentée par Maître Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF DE LYON 6 rue du 19 Mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Isabelle

APPELANT Monsieur Alex X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place

Joël X... a été engagé par la SA GEFCO qui est la filiale transport et logistique de PSA et compte plus de 500 salariés, en qualité d'ingénieur support, suivant contrat de travail à durée indéterminée

EXPERTYS ANTILLES 1284 rue de l'Industrie - ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, représentant de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle

Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

- Condamner la SARL Hexa filiale à payer à M.