Jacques N., 2°) M.

(Seine-Saint-Denis), 3°/ Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jacques A..., demeurant ...

Savatier, conseiller référendaire, M.

Jacques P..., demeurant 33, allée du Bois de l'Etrier, Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 5°/ de M. Jacques R..., demeurant ... (12e), 6°/ de Mme R... née L...

complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par Jacques

Richard Ghiglionda, demeurant 17, rue Jacques Prévert, 34500 Béziers, 27 / de M. Antoine Gomez, demeurant 15, rue des Pruniers, 34710 Lespignan, 28 / de M.

Il n'y avait aucun responsable de ma société ... de la part de ma société, je ne disposais d'aucun matériel ..." ; - que Jacques X...

Jacques, - A... Z...

ainsi que de celles produites à l'appui du pourvoi que par jugement n 1089 du 13 juillet 1993, le tribunal correctionnel a prononcé la nullité de la citation directe délivrée le 14 mai 1993 à Jean-Jacques

CAVES Dont le siège social est Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 Rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques

Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Savatier, conseiller référendaire, M.

section A), au profit de : 1°/ Monsieur Georges X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ Monsieur Paul X..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Jacques

d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de : 1°/ Mademoiselle Michèle Z..., domiciliée au centre médico-chirurgical de Villiers-Saint-Denis, Charly-sur-Marne (Aisne), 2°/ Monsieur Jacques

Jacques X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques Y..., demeurant à Seez (Savoie) Bourg Saint-Maurice, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;