[D] [S] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS PATUREL Dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques SABATIER, avocat au barreau de VALENCE substitué

SARL FAJ LOISIRS Prise en la personne de son gérant en exerciceLa MangroveChemin des Vignes - Ile de la Barthelasse84000 AVIGNONreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Jacques

02721 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS [8] la SELARL SABATIER

° Portalis DBVM-V-B7G-LQKV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL SABATIER

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jacques

à la Cour assisté de Me Alain BALSAN, avocat au barreau de VALENCE CABINET JEAN A... ... 26540 MOURS SAINT EUSEBE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

Valence en date du 30 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 27 Janvier 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

Y... ; "aux motifs que Jacques Y... a reconnu avoir "emporté 1 300 francs sur la recette du restaurant", mais il a soutenu qu'il s'agissait d'un acompte sur son salaire du mois de novembre et il a

Jean-Jacques, - Y...

B... des blessures ou maladies ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois ; "aux motifs que le 2 octobre 1991, Jacques B... déposait plainte et se constituait

Jacques, partie civile, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre MM.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Jean-Jacques A..., 7 / de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER