équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre

Article L1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73

Code des transports

environnementales les plus avantageuses pour la collectivité et dans le respect des objectifs de lutte contre la sédentarité et de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances, notamment sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre

Article 8

—

Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou

Article Annexe 8

—

FRA000683454 PIERRE-JACQUES MATIG LO FRA000683638 SAINT GOTHARD CC FRA000752559 HELIOTROPE LO FRA000911288 JULIEN COLEOU LO FRA000911294 ROSELEND CC FRA000924826 MARIETTE LE ROCH II LO FRA000924832 JEAN

Article Annexe VI

—

Oui LI Institut Pasteur de Lille (IPL), département eaux-environnement - laboratoire de Lille 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245 59019 Lille Cedex Oui Oui Oui Non Non LY CARSO, laboratoire santé - environnement - hygiène de Lyon 321, avenue Jean-Jaurès

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 75

Code de l'éducation

zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ; b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ; c) Lycée agricole de Mayotte. 2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale : a) (supprimé) ; b à f (Abrogés) ; g) Lycée d'Etat Jean

Article ANNEXE

—

Saint-André-les-Vergers Maugout Troyes Chantereigne Montvilliers (1) ; Les Chartreux ; Point-du-Jour ; Vouldy, Jules-Guesde, Trévoix, Les Sénardes Aude (11) Carcassonne La Conte ; Le Viguier : Saint-Jacques Narbonne Saint-Jean

Article ANNEXE 3

—

Avenue de la Victoire jusqu'à la rue Paul-Vaillant-Couturier. Rue Paul-Vaillant-Couturier jusqu'à la rue du Noyer-Grenot. Rue du Noyer-Grenot jusqu'à la rue Pierre-Corneille.

Article 38

—

Efficacité énergétique L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie.

Article R521-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

prévues au présent article sont habilités à délivrer aux entreprises le certificat mentionné à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 en ce qui concerne les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 94

Code de l'énergie

Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le budget carbone mentionné à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement, ainsi qu'avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article 1

—

Etauliers, Eyrans, Generac, Jussas, Mazion, Mirambeau, Montendre, Montlieu-la-Garde, Pleine-Selve, Reignac, Rouffignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Palais, Saint-Paul

Article Annexe II

—

Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 670014604 FINESS géographiques 670798636 Etablissement FONDATION VINCENT DE PAUL

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

-Une aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. c) (Abrogé).

Article Annexe I

—

Nantes F16986 L'Hermione La Rochelle 932333 L'Union fait la force Caen 332201 La Clarté Toulon 282516 La Libellule Auray 760864 La Louisette Audierne 162605 La Manou Auray 633576 La Marne Nantes 1438F La Pige Toulon 247773 La Sainte Jeanne

LEGIARTI000049591158

—

LASSALLE Jean LISTE N° 30 : FRANCE LIBRE 1. M. LALANNE Francis LISTE N° 31 : EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE 1. M. LACROIX Guillaume LISTE N° 32 : LA RUCHE CITOYENNE 1.

Article 7

—

Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Jean-du-Thenney

Article 1

—

Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint, Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols

Article 1

—

Frétigny, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte

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