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494 résultats pour « Jean-Claude PIERREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle

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CC

cr

61372647cd5801467742454b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Claude, - LA SOCIETE SIADE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1991, qui, pour modification, sans autorisation, de

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de Pierrefontaine les Varans car il a maintenu ses dénégations

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TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean-Jacques, - A...

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002389794

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Louis Malterre, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A

6688de05676b73dd81b96ca2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

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CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean, - F... Eugène, - F... Raymond, - Z...

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CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300540

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sylvain X... et Mme Téréza Y..., son épouse, suivant authentique reçu le 11 juillet 2005 par Me Marie-Josée A..., notaire associée de la SCP Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée A..., Christian Pieffet

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

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CA

Chambre 1-4

66878c8a05d6f7f678d48da4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément

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CA

Chambre 1-4

66878c8b05d6f7f678d48da6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MGB La SAS MGB ,, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jeanne VEZIER, avocat au

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdd748e399137208b98f5f8

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

d'inscription au répertoire général : 17/04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2017 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 15/08577 APPELANT Monsieur Jérôme Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

Lotissement "Le C..." 65400 ARRENS MARSOUS Madame Pierrette H... épouse B... Lotissement "Le C..." 65400 ARRENS MARSOUS Mademoiselle Nadine F...

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CC

cr

61372648cd5801467742459e

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'arrestation arbitraire ; "aux motifs que le 4 décembre 1997, le procureur de la République de Saint-Pierre

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