avisé Mis en délibéré le : 07/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Par une ordonnance en date du 8 octobre 2001 le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LYON a autorisé Monsieur Jacques X..., Madame A..., Madame B...et Monsieur Jean-Luc X... à débarrasser

Jean-Luc X... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

Jean-Luc X... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

* * * Par actes d'huissier du 1er février 2011, la CAISSE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE (ci-après nommée CADEC) a fait assigner Monsieur Jean-Luc X... et Madame Jeanne Z... divorcée X

Dans ses conclusions du 12 septembre 2011, Maître Jean-Luc B...sollicite la confirmation du jugement.

C/ SCI 33 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Jean-Luc X..., domicilié [...] , En présence de la SELARL Christophe Mandon, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire de M.

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

- Luc X..., par lettres notifiées le 4 juin 2004 ; Que plusieurs salariés, dont Monsieur Jean- Luc X..., salarié protégé licencié après autorisation administrative, ont saisi le conseil de prud'hommes

Jean-Luc, LA SARL D..., civilement responsable, JOAO Y..., agissant tant en son nom personnel et qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt

Y... et Mme Pauline Z..., bien que divorcés en septembre 2005, vivaient toujours ensemble puisqu'ils ont été interpellés alors qu'ils étaient en vacances avec leurs enfants dans une caravane à [...]  

JEAN-LUC C... AYANT ETE BLESSE DANS UNE COLLISION DE SON CYCLOMOTEUR AVEC L'AUTOMOBILE DE M. ANDRE Z...

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté de leurs demandes Monsieur Jean-Luc X... et Madame Nathalie X... née Y... ; AUX MOTIFS QUE : « Monsieur Jean Luc X... et Madame Nathalie Y... épouse

Jean-Luc X... en date du 27 septembre 2001 (pièce3) s'analyse bien en une demande de reclassement "je me tiens à votre disposition pour un poste qui conviendrait à ma capacité et à ma compétence"; Considérant

DE COMMERCE DE TOURS du mardi un juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Jean-Luc, - Y...

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige les opposant

Jean-Luc X... à lui payer la somme de 4 433,37 euros au titre des cotisations sociales relatives aux années 1998 et 1999.

Luc Y...