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1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fed

Appel

23 février 2006

23 février 2006

SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ali X... né le

Source officielle

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CC

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jean XX..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 6°/ Mme YM...

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-Michel XR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ..., ayant son siège ... (8ème), représenté par son syndic, la société GRL, 4 ) de M. Paul X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01252

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Michel G..., Mme Colette I..., M. Daniel I..., Mme K..., M. L..., M. M..., Mme N..., M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100346

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

et un mars deux mille dix.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour les époux X... et la SCI Oberon.

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CC

civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Michel YD..., demeurant et domicilié immeuble La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 45 / Mme YF..., née Michèle XA...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00736

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Michel C...et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599b

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

VERSAILLES (deuxième chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE UN La cour

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué

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CC

soc

61372394cd5801467740ba70

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 2 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Joseph X..., demeurant ..., 5 / de M.

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CC

soc

61372129cd580146773f17ac

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Marcelle Y..., née ROMEO, et ses enfants : - Jean-Michel Y..., - Alain Y..., - Régine Y...,

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CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2020

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jean Michel X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

civ1

ébouté M. X... de ses demandes, introduites le 1er juin 1981c/M. Y

6137213fcd580146773f2341

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Jean-Marie Y..., notaire, demeurant à Saverne (Bas-Rhin), 116, Grand'Rue, 2°/ M.

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CA

1re chambre civile

62ce633d9a20ce9fcf126883

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AUDELCOTIN prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [L] domiciliée de droit au siège : [Adresse 1]' [Localité 3] représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

GAS Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

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CC

comm

61372221cd580146773fa7bc

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Jean-Pierre X..., demeurant Les Landes de Viaigres, Challans (Vendée), 2 / de M. Gérard X..., demeurant Les Plantes des Halles, Challans (Vendée), 3 / de .

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CC

civ3

6137227acd580146773fd815

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean-Claude B..., ayant droit de M. Félix B..., en revendication de la propriété de la maison d'habitation construite par M. C... ; que M.

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CC

cr

S, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6079a8729ba5988459c4d54b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

civ3

61372109cd580146773f0747

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Jean-Noël, Bernard X..., demeurant à Villenauxe-la-Grande (Aube), 3°/ Monsieur Alain, Henri, Gaston X..., demeurant ...

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