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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb8
26 mars 2008
26 mars 2008
déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Janvier 2008 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 14 No Section : No RG : 07/376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
ordonnance de référé rendue le 13 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 1907/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e00
12 septembre 2006
12 septembre 2006
à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 447/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
21 novembre 2007
DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel TREYNET, SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/3792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89695
29 octobre 2007
29 octobre 2007
: Jugement rendu le 12 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 03/4728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
DOMAINES IDF-MAIL Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ASNIERES RG nä : 650.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
24 avril 2006
Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 06726 et 03 / 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88751
24 avril 2006
24 avril 2006
Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :02/06726 et 03/ 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 07 / 5593 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
: Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :03/10188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
rendu le 12 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
11 mars 2008
- Michel TREYNET SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3f
6 octobre 2008
6 octobre 2008
: Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 05/01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff4
6 avril 2004
6 avril 2004
Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 966.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d54
6 avril 2004
6 avril 2004
Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG n° : 966.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
cour : Jugement rendu le 16 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 04/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
25 septembre 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG :99/08893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
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