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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Cour d'Appel
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16 juin 2008
représenté par Maître POISSON substituant Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES PARTIE INTERVENANTE en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Y...
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21 juin 2011
avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Philippe A... ... 05400 VEYNES représenté par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assisté
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " aux dépens. " Par conclusions et pièces datées du 25 juillet 2014, Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion
69c298b9cdc6046d47c5d334
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
Jean René G..., les travaux de fabrication des menuiseries bois extérieures, à M. Jules H..., les travaux de plomberie et à M. Philippe Y..., les travaux de pose de la couverture Onduline.
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25 juin 2001
Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.
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8 juillet 2015
Philippe X... né le 04 Janvier 1958 à 25110- BAUME-LES-DAMES (DOUBS) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M.
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27 novembre 2014
Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.
comm
613722ddcd58014677402782
1 avril 1997
a été déposé au nom de la société X... alors que le délai imparti pour ce faire expirait le 4 juillet ; Attendu dès lors, qu'aucun moyen au nom de M.
6253c905bd3db21cbdd8708e
27 mai 2004
Jean-François X... Mme Nadine Y... Mme Liliane Z... M. Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
CHAMBRE 2
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5 janvier 2026
BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
69c8929ecdc6046d475b30e8
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300574
23 mai 2012
Jean-Philippe X... a seulement stoppé l'arrosage automatique le 26 juillet 2002 lorsqu'il le lui a dit ; qu'il retient que les propriétaires successifs – M. Yves Y... et M.
cr
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6 septembre 2000
par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Philippe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100050
17 janvier 2018
Jean-Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau
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23 janvier 2002
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères
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20 mai 2015
Jean X...
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