REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 057/2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21

CHAUVIN, président Décision n° 10071 F Pourvoi n° D 15-27.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

C.C.C le 16/01/25 à: -Me PELISSIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rendu (e) le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/ 00226 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine GUILLOTIN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Rien ne s'oppose à ce qu'ils suivent leur mère hors de France.

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060077 Rep/assistant : Me Jean-François POLENNE du cabinet de Me André BERTRAND, avocat au barreau de PARIS (L.0207).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au

O] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 25, 7 pages) Numéro d'inscription au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP [I] [O] ET [L] [N] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02602 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCPK

DB2E-W-B7G-LIGA Copie : - aux parties en LRAR SASU [5] ([10]) [11] ([9]) - avocat (CCC) par LS Me Anne-Sophie PATTYN Le : Pour le Greffier Me Anne-Sophie PATTYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Serge July fut condamné à payer 10   000   francs   français   (FRF) d’amende délictuelle (1500   EUR environ), la même somme pour dommages-intérêts à chacune des parties civiles