DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B Jean-Marie X..., Louis X... C/ S.A.R.L. LA CAVE BIARNAISE Maître Jean-Pierre K.

G : 15/ 01561 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y... et Marie Y...- Z...

Jean-Pierre I..., demeurant ... Lannion, 14°/ de Mme Martine J..., demeurant ..., 15°/ de Mme Josiane Garcia XE..., demeurant ..., 16°/ de Mme XA...

Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...

Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 5 / de M.

par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) Madame Catherine A... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Bernard

(Charente-Maritime), Mme Germaine Jacqueline Jeanne I..., veuve de M. Bernard Paul Marie XW... XZ..., demeurant ... (Yvelines), Mme Marie Rosalie Charlotte T... B..., épouse de M.

Jean-Louis I..., demeurant ..., 28 / Mme I..., demeurant ..., 29 / M. Bernard J..., demeurant ..., 30 / Mme J..., demeurant ..., 31 / M. Jean-Louis Q...

Jean C..., domicilié..., 6° / M. Olivier D..., domicilié..., 7° / M. Bernard E..., domicilié..., 8° / Mme Rita F..., domiciliée..., appartement..., 9° / M.

Jean-Louis XE..., industriel forain, demeurant à Gradignan (Gironde), ..., 14°) M. Richard T..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), 15°) M.

Louise, née le 12 janvier 1898 et décédée le 27 novembre 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit : 1°/ de Mlle Jeanne-Marie

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Jean-Louis Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Louis D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 10 ) de M. Pierre D..., demeurant 20, rue du Château des Vergnes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 11 ) de M.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Jean-Pierre XY..., demeurant lotissement de Grâce à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 38°/ M.

(Meurthe-et-Moselle), route de Voirincourt ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de Monsieur Bernard, Louis, André Z..., demeurant

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2009 No 2009 / 581 Rôle No 05 / 24754 Bernard X... Louis-Frédéric Henri Y... Thierry Marc Pierre Aimé Y...

Jean-Claude I..., demeurant ...