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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 8 juin 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste. Le 25 juin 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 6 juillet 2018.

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652452

Admin. suprême

2 juillet 1976

2 juillet 1976

ET A SES ENFANTS, AVEC TOUS INTERETS DE DROIT A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE ; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L' ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839351

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS et de la Me Le Prado, avocat de la société Carmag, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e63

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2024.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dac3

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

PAGNIEZ A PAYER A DAME A...

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40537

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

PRATIQUEE PAR LA MEME SOCIETE A L'ENCONTRE DE DAME X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655751

Admin. suprême

25 novembre 1977

25 novembre 1977

AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644311

Admin. suprême

6 mars 1974

6 mars 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME MARC X... , DEMEURANT A LA FERTE-SOUS-JOUARRE SEINE ET MARNE , ..., LESDITS REQUETE ET MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b679

Cassation

30 janvier 1973

30 janvier 1973

SELON LAQUELLE " DAME VEUVE B...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613290

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

ET LA DAME X...

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc31

Cassation

13 juin 1977

13 juin 1977

X..., SECRETAIRE DE DIRECTION DE CETTE DERNIERE SOCIETE, A ETE COGERANTE DU 19 JUILLET 1965 AU 30 JUIN 1970, DATE A LAQUELLE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A MIS FIN A SON MANDAT, TANDIS QU'ELLE-MEME

Source officielle
CC

civ3

607943449ba5988459c41c9d

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

DE SON POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI FORME PAR DAME VEUVE A... : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 8 FEVRIER 1969, DAME Z...

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55afe

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55625

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

1970, APRES L'ECHEC, SURVENU DEUX JOURS PLUS TOT, DE LEURS POURPARLERS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU LE DROIT DE DAME X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643747

Admin. suprême

19 avril 1974

19 avril 1974

RESPONSABLE CONJOINTEMENT AVEC LA VILLE DE NICE ET LA SOCIETE FRANCE PARKING DES 3.4 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 JUILLET 1966 A LA DAME MAURIN ; 2° REQUETE N° 81.481 DE LA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643969

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., DEMEURANT A MONTREJEAU HAUTE-GARONNE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644385

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME X...

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401ff

Cassation

20 juin 1972

20 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., EPOUSE Y...

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c419d5

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313495_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 1er juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Notre-Dame-de-Monts le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle