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LITUANIE représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ec2

Appel

16 octobre 2025

LITUANIE représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [17] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2504864_20250513

Administratif

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

1ere Chambre Section 1

65aa2f3f009f81000890dc43

Appel

16 janvier 2024

Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [K] [A] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

ASSURANCES venant aux droits de Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric S... ... 31860 LABARTHE

Source officielle

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

décembre 2024, la SCI [Adresse 3] (ci-après la SCI) a donné à bail commercial à la SARL La tribu du 53 (ci-après la SARL), un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant et situé [Adresse 2] à Labarthe-Inard

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304481_20240430

Administratif

30 avril 2024

de plus de dix ans sur le territoire français, et produit à cet égard une attestation de sous-location pour la période 2014-2016, une attestation d'hébergement sur le site communautaire d'Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

les résultats de pêches d'inventaires dans le cadre du réseau de suivi hydrobiologique et piscicole conduites par l'Agence française pour la biodiversité, notamment sur la Garonne à la station de Labarthe-Inard

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402785_20250603

Administratif

3 juin 2025

, de son intégration à la communauté d'Emmaüs, ainsi que des soins dont il bénéficie sur le territoire français, la seule production d'une attestation de la directrice de la communauté d'Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308489_20230804

Administratif

4 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Stéphane Labart, greffier d'audience : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de Me Serrano - Bentchich substituant

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300515_20230412

Administratif

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

REHAU TUBE dont le siège est à Les Laburets 18570 La Chapelle Saint Ursin, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société des Etablissements BRIDIER, S.A., dont le siège est ...

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

d'avocats, Avocat plaidant du Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * AIG EUROPE SA Immatriculée sous le numéro 838 136 463, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 3

67f050aa02fc178212f87ea7

T. Judiciaire

4 avril 2025

[P] [C] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 6] (31), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156fa0214f9bf6ab151c

Appel

20 octobre 2025

2025, RG n°25-00103) de nationalité Française, demeurant [Adresse 26] (GRECE) Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Ariane LABURTHE-TOLRA

Source officielle

JCP FOND

67819f936d34da2cbdce131e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 10], pour tout acte devant lui être notifié représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle

JCP FOND

686c3dc5dd7001754d625542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 3

67f050ac02fc178212f87eef

T. Judiciaire

4 avril 2025

[R] [H] né le 01 Août 1994 à [Localité 6] (65), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324 DEFENDERESSE

Source officielle

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