TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Baron. Considérant ce qui suit : 1.

grossièrement hors-jeu de plusieurs mètres par un joueur professionnel avant-centre international, que ce dernier avait nécessairement conscience de sa position irrégulière avant même de recevoir le ballon

créancier pour une somme de 250 000 francs, ce dernier serait venu, quelques jours avant l'agression, la menacer à son magasin, disant que l'affaire ne s'arrêterait pas là, qu'une allusion aux vingt bâtons

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

Baron a inscrit sa fille au conservatoire municipal du 12ème arrondissement de Paris pour qu'elle y suive des cours de danse durant l'année 2019-2020.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bayonne (audience publique des criées et ventes), au profit de la Société pour le

Par jugement du 29 mai 2018, le tribunal correctionnel de Bayonne a relaxé Mme [X], et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4.

Elle demande en outre la mise à la charge de Mme Baron d'une somme de 3 000 euros.

Baron n'avait aucun droit acquis à rester dans le même bureau.

/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Baron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Baron sont infondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Le Clos Baron, dont le siège social

Mme B Baron A a été engagée par cette association le 1er septembre 2004 en qualité d'éducatrice spécialisée.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI LA BARONNE, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Martin-Baron commercialise dans le département d'Eure-et-Loir des produits phytosanitaires, ainsi que des engrais et semences ;

Khamous BARON et Y...

I°) Par une requête n° 1800594, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 13 septembre 2017 par laquelle la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies