Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
17 avril 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française née le 05 Octobre 1980 à PLESSIS BOUCHARD Profession : Employée, demeurant...-95880 ENGHIEN LES BAINS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca87
17 avril 2025
17 avril 2025
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE
Source officiellePage 22 sur 22