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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Redressement Judiciaire
6709783a06866c0645d40980
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparante, ni représentée En présence de : Madame [C] [W], substituant Maître [O] [X] [Adresse 3],Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Laure
Source officielleRedressement Judiciaire
66a7e965b9f14d1b776302b6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
JUGEMENT Rendu le 24 Juillet 2024 Madame [P] [I] NEE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure
Source officielleRedressement Judiciaire
66a7e963b9f14d1b7763027d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
] exerçant sous la dénomination PM MULTISERVICES [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure
Source officielle3ème Chambre
6684510c8bcff606d9c81aa5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BOUCHARD, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice
Source officielle3ème Chambre
6684510e8bcff606d9c81ad2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BOUCHARD, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice
Source officielle3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
29 mai 2015
Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 0945 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN plaidant pour la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 610, Me Laure
Source officielle3ème Chambre
670583ba1296b51ba2b5d00e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e68d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e690
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e679
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure
Source officielle3ème Chambre
670583c11296b51ba2b5d10c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure
Source officielle3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1789f19e8c50f8d4a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DESTIA [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Copies exécutoires délivrées le
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Bouchard La société Bouchard fait grief au tribunal de l'avoir condamnée faisant valoir que les désordres sont imputables à son sous-traitant.
Source officielleRéférés Civil
697e835dcdc6046d47764f97
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER
Source officielleRéférés Civil
68f00d35c07170de10e6a5d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleTrib. de Commerce
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE La SAM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] Laure - [Adresse 13].
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 22
FABREGUETTES, Laure, ROUSSIN-BOUCHARD
04/02/2026
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Morice, Marie-Laure Angélique Thérèse, Bouchard
05/11/2017
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ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD
18/03/2016
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ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD
28/01/2016
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SOCIETE CIVILE DE MOYEN DES DOCTEURS ATGER-BOREL FLORENCE ROUSSIN-BOUCHARD YANN SEMIOND-COLLIGNON LAURE
25/03/2012
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