[B] au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt retient que si son salaire brut antérieur à l'accident était supérieur à celui perçu dans le nouvel emploi que les lésions imputables à

pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien entre l'affection, ou la lésion

correctionnel sur la culpabilité et sur la peine ; "aux motifs que les certificats médicaux établis pour chacun d'eux et les nombreux clichés photographiques réalisés par les enquêteurs décrivent les lésions

, des éraflures multiples et une légère érosion anale ; que l'expert commis par le juge d'instruction pour procéder à un examen médical a constaté, le 17 juillet 1996, que le prévenu présentait des lésions

quatre mois après le décès -ce long laps de temps ne pouvant qu'altérer la qualité des résultats des investigations, ce que les experts ont souligné dans leurs conclusions- ont relevé comme seules lésions

mentionnant une nouvelle lésion sans lui permettre de comparer les nouvelles lésions avec les lésions initiales, n’étant pas en possession du certificat médical initial et de l’avis du médecin conseil

garanties à hauteur de 330 155 francs, avait été rempli de ses droits eu égard aux commissions déjà acquises, s'élevant à 288 267 francs, majorées de celles de 25 796 francs, dues au titre du client Leroy-Merlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; qu'estimant

X... a sollicité la prise en charge en application de la législation professionnelle, à titre de rechute, de lésions qui, après avoir été constatées lors d'un examen pratiqué au cours d'une hospitalisation

fragilisé, dans la gestion de la plaie à la paroi biliaire par un drainage inadapté et sans contrôle radiographique, et d'autre part dans le défaut d'appréciation des conséquences postopératoires de cette lésion

traces de brûlures de cigarettes au niveau de la poitrine, brûlures accidentelles et non volontaires selon les précisions données par la plaignante au médecin l'ayant examinée ; qu'il ne relève aucune lésion

légale ; "2 ) alors que, en toute hypothèse, la cour d'appel a constaté que le décès de la parturiente avait pour cause un défaut d'oxygénation d'une durée de 12 à 15 minutes ayant provoqué des lésions

d'expertise, pour en contredire les conclusions ; que les vérifications complémentaires permettent d'établir que cette preuve médicale n'est pas rapportée ; qu'aucun soin n'a été prodigué à Mme X... pour des lésions

Agée de 67 ans, femme de ménage, la victime a été opérée d'un syndrome de conflit sous acromial avec lésion des tendons du sus épineux et tendinopathie du biceps (acromioplastie avec résection du ligament

Les médecins ont constaté qu'outre les lésions pouvant être imputées à cette chute, l'enfant en présentait d'autres, plus anciennes.

l'expertise Pierre Z... que celui-ci avait recueilli l'opinion du chirurgien ayant opéré Kamel X..., lequel concluait en faveur " plutôt d'une plaie pénétrante punctiforme, davantage en faveur d'une lésion

[U], ces céphalées s'expliquent vraisemblablement, en l'absence de tout état antérieur, par l'état émotionnel de Mme [H] causé par les céphalées lésionnelles dont elle a été victime en suite immédiate

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux