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4 153 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c5cd58014677401415

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Y..., épouse Z... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401416

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.Taunay de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent de manière

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401417

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401418

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401419

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd5801467740146f

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

A... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Gisèle Y..., épouse Z... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401470

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme X..., épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401471

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401472

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401474

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401475

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd58014677401488

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Iréné Z... épouse X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd58014677401489

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Ghislaine Y... épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148b

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Nathalie Y..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148c

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sylvie X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148d

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Véronique X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148e

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148f

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd58014677401490

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAUTIER, Eve-Lise Ophélie Inès

SIREN 834873275Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/12/2021

Voir →

Modifications diverses

GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

18/09/2018

Voir →

Créations

EVE GTR, GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

09/02/2018

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